Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Oignon de Roscoff

J.O. 255 du 3 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Oignon de Roscoff »

NOR : AGRP0769224V

Le syndicat de défense de l'oignon de Roscoff a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Oignon de Roscoff » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Oignon de Roscoff » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

- INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;

- ou sur le site internet de l'INAO :

- http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Oignon-de-Roscoff.pdf ;

- http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/DU-Oignon-de-Roscoff.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.